Congé de Paternité

DEFINITION CONGE PATERNITE

Aujourd'hui les pères de famille peuvent participer à l'accueil de leur enfant nouveau-né.
En effet, la place du père est aux côtés de son enfant est à présent considérée comme nécessaire et légitime.

L'article 55 I de la loi n° 2001-1946 figurant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 stipule que toute naissance ayant lieu à partir du 1er janvier 2002, donne droit au congé de paternité.

Ce nouvel article du Code du Travail, L.122-25-4, accorde un congé de paternité à tout salarié masculin sans condition d'ancienneté, après la naissance ou l'adoption de son enfant, à partir du 1er janvier 2002.

DUREE ET FINANCEMENT

La durée du congé de paternité s'élève à 11 jours consécutifs, en cas de naissance ou d'adoption unique, et de 18 jours consécutifs en cas de naissances ou d'adoptions multiples.
Durant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu puisqu'il s'agit d'un arrêt de travail total.

Le salarié doit avertir son employeur au moins 1 mois avant la date choisie pour son arrêt de travail. Le congé de paternité doit être pris dans un délais de 4 mois après la naissance ou l'adoption de l'enfant.
L'indemnisation du congé payé revient à la charge de la Sécurité Sociale. Il n'y a pas d'obligation à la charge de l'employeur. Le congé de paternité est cumulable avec le congé légal de 3 jours accordé pour la naissance ou l'adoption d'un enfant (article L. 226-1 du code du travail) L'adoption d'un ou plusieurs enfants donne droit à 11 ou 18 jours de congés. La période de congé doit être répartie entre les 2 parents.

Pour bénéficier de votre congé paternité, votre employeur doit recevoir une lettre recommandée avec AR un mois avant la date choisie. Durant votre congé paternité, le contrat de travail est suspendu et vous n'êtes plus rémunéré par votre employeur mais par la CPAM.

 

DEFINITION CONGE PARENTAL

 

congé ParentalChaque père de famille peut également bénéficier d'un congé parental d'éducation. Celui-ci est d'une durée de un an et est renouvelable trois fois, à temps plein ou à temps partiel.
Le congé parental n'est pas rémunéré mais l'employeur a une obligation de réemploi.
Vous pouvez bénéficier tout de même du complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Celui-ci est accordé sous certaines conditions, dès le premier enfant pendant les six mois suivant le congé de paternité et à partir du deuxième enfant jusqu'au troisième anniversaire de votre dernier enfant.