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DROIT ET PATERNITE

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LE DROIT ET LA PATERNITE

 
 

La paternité est la reconnaissance sociale du lien de parenté entre un père et son enfant. Mais cette reconnaissance n'est pas systématique et c'est alors à la justice qu'il revient de décider de l'attribution d'une paternité ou non.

- DROIT ET PATERNITE : Droit de reconnaître son enfant
Avant ou après la naissance, le prère présumé effectue une reconnaissance de paternité en mairie.
cf : Déclaration de Paternité


- DROIT ET PATERNITE : Droit de contester une Paternité
Cette situation arrive lorsque le père présumé s'estime trompé, que le véritable père souhaite établir sa paternité, ou encore si l'enfant souhaite connaître son père biologique.
cf : Contestation de Paternite


- DROIT ET PATERNITE : Recherche en Paternite
Si vous souhaitez prouver une paternité, il faudra d'une part prouver l'existence de relations intimes avec la mère de l'enfant présumé, d'autre part demander la réalisation d'un test ADN de paternité.
cf : Recherche de Paternité





Dans le cas où la mère demande un test adn à l'encontre du père présumé, ce dernier n'est pas obligé de s'y soumettre. Cependant, la justice risque d'interprêter ce refus comme un aveu, avec les conséquances qui en découlent : l'obligation pour le père d'aider à l'éducation de l'enfant.





Si le père présumé arrive à prouver sa non-paternité, suite à une contestation de paternité (immédiate ou tardive), ce dernier et l'enfant n'ont plus de lien légal. Cela entraîne des conséquences au niveau de l'héritage, de la pension alimentaire et même au niveau du nom de l'enfant (qui devra être dorénavant celui de la mère).


 

DROIT ET PATERNITE - LA PATERNITE ET LE DROIT


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