Reconnaissance paternité

reconnaissance de paternité pour un père non marié

Déclaration de PaternitéLorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Si pour la mère, le fait que son nom apparaisse dans l'acte de naissance suffit pour que sa maternité soit établie, pour le père, celui-ci doit établir sa paternité en effectuant une reconnaissance de paternité. Celle-ci peut avoir lieu avant ou après la naissance de l'enfant.

Avant la naissance de l'enfant

Le père a la possibilité de déclarer sa paternité avant la naissance de son enfant. Il doit pour cela se rendre en mairie et présenter une pièce d'identité pour accomplir une déclaration à l'état civil. L'acte de reconnaissance est rédigé par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

A la déclaration de naissance

Le père peut reconnaitre sa paternité dans le cadre de la déclaration de naissance c'est à dire dans les trois jours qui suivent la naissance de l'enfant. Il doit pour cela s'adresser à la mairie du lieu de naissance (accompagné d'une pièce d'identité). Si le troisième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est étendu jusqu’au jour ouvrable suivant. Attention ! Passé ce délais de trois jours, aucune déclaration de naissance n'est possible. Il faudra un jugement déclaratif du Tribunal de Grande Instance de la ville.

Après la déclaration de naissance

La reconnaissance de l'enfant peut se faire à l'issue de sa naissance dans n'importe qu'elle mairie. Il suffit de présenter une pièce d'identité (accompagné de l'acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille) et de faire une déclaration auprès d'un officiel d'état civil.

reconnaissance de paternité pour un père marié

Dans un couple marié, la filiation paternelle s'établit automatiquement étant donné que le mari est présumé être le père de l'enfant. Son nom est donc indiqué dans l'acte de naissance. Il n'a pas besoin de procéder à une reconnaissance ni d'effectuer une quelconque démarche.

maternités et déclaration de naissance

Si l'article 56 du code civil rend obligatoire la déclaration de naissance (à la mairie de la commune où est né votre enfant), il faut savoir que certaines maternités vous évitent cette démarche. Il faut se renseigner préalablement à votre inscription et penser à vous munir des pièces nécessaires (livret de famille).

paternité et filiation

Il faut savoir que les droits et les devoirs parentaux sont inscrits dans le code civil. La paternité est juridiquement la reconnaissance sociale d'un rapport parental entre un père et son enfant. La filiation est le lien juridique qui unit le père à son enfant et fait naître des droits et des devoirs à son égard. La paternité vous engage envers votre enfant quant à son éducation et ses besoins jusqu'à ce qu'il soit autonome.
Mais au-dela de cette conception de droit qu'est-ce que la parenté ? Qu'est-ce d'être père quand sa paternité a été voulue ? Être père c’est avant tout accepter sa paternité et s’impliquer dans l'éducation de ses enfants, chacun à sa façon.
Quelle sorte de papa êtes-vous ou serez-vous ? Un papa sévère, un papa poule, un papa libéré...? Sachez qu'avant la naissance de l'enfant, le père ne peut qu'imaginer sa paternité puisque contrairement à la future maman, son corps n'est pas modifiée par la grossesse. Ce n'est qu'une fois le bébé présent que son géniteur devient socialement "père".